(4) Prenant acte de l’incidence considérable des communications à large bande sur la croissance, le plan européen pour la relance économique a fixé comme objectif d’assurer une couverture à large bande de 100 % entre 2010 et 2013. Cet objectif ne peut être atteint sans que les infrastructures sans fil ne jouent un rôle considérable, y compris pour fournir des services à large bande dans les régions rurales. L’un des moyens pour y parvenir consiste à assurer rapidement un accès aux radiofréquences du dividende numérique dans ces régions.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
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