(7) Dans le cadre de ce mandat, la CEPT a adopté quatre rapports (les rapports 29, 30, 31 et 32 de la CEPT) dans lesquels figurent les conditions techniques applicables aux stations de base et aux stations terminales fonctionnant dans la bande 800 MHz. L’harmonisation de ces conditions techniques favorisera les économies d’échelle, sans qu’il soit nécessaire d’utiliser un type particulier de technologie, en se fondant sur des paramètres optimisés pour l’utilisation la plus probable de la bande.
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
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