(9) Le rapport 30 de la CEPT définit des conditions techniques les moins restrictives à travers les Block-Edge Masks (masques BEM) qui sont des exigences réglementaires visant à gérer le risque de brouillages nuisibles entre réseaux voisins et qui sont sans préjudice des limites fixées dans les normes applicables aux équipements conformément à la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité. Sur la base de ce rapport de la CEPT, les masques BEM sont optimisés pour les réseaux de communications fixes et/ou mobiles, sans y être pour autant limités, au moyen du FDD (duplex fréquentiel) et/ou du TDD (duplex temporel).
Décision (CELEX 32010D0267) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0267)
RattachementDécision (CELEX 32010D0267)
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010D0267)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.