Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(15) La Province a néanmoins décidé de financer le projet sur base de fonds de la Province uniquement. Farm Dairy a été informé de l’octroi définitif de cette subvention et du paiement de cette subvention par courrier du 20 novembre 2000.

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