(18) À l’origine, l’aide avait été octroyée dans le cadre du DOCUP de la Province Flevoland, en tant qu’aide à l’investissement en vertu du point 3.3 du DOCUP. Par la suite, et pour les raisons expliquées ci-dessus, l’aide a été octroyée au titre d’une indemnisation pour les pertes subies en raison de la décision de retrait d’octroi de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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