Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(19) L’aide s’élève à 1 575 000 NLG, soit 715 909 EUR. Ce montant correspond à 8.5 % du montant des investissements totaux qui s’élèvent à 18 597 000 NLG soit 8 438 951 EUR.

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