Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(20) Le bénéficiaire est Farm Dairy Holding B.V. située à Lelystad. Il s’agit d’une entreprise qui produits des produits laitiers (e.a. des yaourts et autres desserts à base de lait).

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