Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(21) L’aide a été octroyée pour la période du 1er octobre 1998 au 1er mai 2000, correspondant aux dates de début et de fin du projet Farm Dairy. La décision d’octroi en tant que telle a été prise le 3 mars 1999.

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