(28) Les commentaires de Farm Dairy s’articulent en quatre parties: premièrement, le contexte général de la mesure et la confiance légitime du bénéficiaire, deuxièmement, l’application des mesures du DOCUP Flevoland, troisièmement, l’évaluation au regard de la décision 94/173/CE, et quatrièmement, la contestation de l’application d’intérêt composés en cas de décision négative avec récupération.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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