Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(5) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été prise le 26 novembre 2008 et a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les autres États membres et les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les aides en cause.

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