Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(50) Suite aux commentaires de Farm Dairy, la Commission a cependant souhaité obtenir des éclaircissements supplémentaires. À cet effet, elle a demandé aux Pays-Bas de lui indiquer si l’introduction de bouteilles de 2 litres était une innovation, tel qu’indiqué par Farm Dairy, et si cet aspect avait été pris en compte lors de l’évaluation du projet par les autorités néerlandaises. En ce qui concerne le processus make-to-order, la Commission a demandé aux Pays-Bas de commenter les informations fournies par Farm Dairy comme quoi ce processus constituait une innovation à l’époque de la demande d’investissement. En dernier lieu, la Commission a demandé aux Pays-Bas de faire des observations sur l’existence de débouchés réels et sur l’insuffisance des capacités au moment de l’octroi de l’aide, en fournissant à cet égard toute étude ou tout document qui s’avérerait utile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).