(51) Les Pays-Bas ont indiqué, en ce qui concerne l’introduction de récipients de 2 litres, qu’il s’agissait effectivement d’une innovation en 1999. Ils s’appuient à cet égard sur des études réalisées par le TNO, le Nederlandse Zuivel Organisatie (NZO) et le [x], une chaîne de supermarchés. Les Pays-Bas ont fourni le rapport du TNO, ainsi que les lettres fournies par le NZO et [x]. Il ressort des ces informations que Farm Dairy était bien le premier à introduire les récipients de 2 litres sur le marché néerlandais, et que ces récipients constituaient une innovation en 1999, étant donné qu’auparavant, le lait n’était vendu que dans des récipients en carton d’un litre ou d’un litre et demi.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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