Article considérant 54

(54) En ce qui concerne le concept «make-to-order», la Commission a demandé aux Pays-Bas de commenter son caractère innovant, et d’indiquer si les observations présentées par Farm Dairy étaient susceptibles de modifier l’évaluation réalisée auparavant, selon laquelle le projet était assez faible quant au caractère innovant. Les Pays-Bas ont répondu que l’avis de l’IKC considérait que le projet était partiellement innovant, en ce que le caractère innovant ne constituait pas en des innovations de produits, mais bien de marché. L’évaluation avait été menée dans le cadre d’une demande de cofinancement par le ministère de l’agriculture. Les Pays-Bas invoquent cependant d’autres arguments pour justifier du caractère innovant du projet: le système «make-to-order» aurait augmenté l’efficacité de la livraison de lait, en permettant la conservation du lait pendant une plus longue durée, et ceci dans un pays où l’on consomme principalement du lait pasteurisé (au lieu de lait stérilisé qui conserve plus longtemps). Les Pays-Bas citent également l’étude faite par TNO quant au caractère innovant du système make-to-order. Cette étude indique que le système principal à l’époque était le système «make-to-stock», où un certain stock est gardé en réserve pour être vendu par la suite. Le temps de livraison est réduit, mais la flexibilité par rapport aux besoins des clients «tels les supermarchés», est réduite également. Le système «make-to-order» quant à lui permet de répondre à ce besoin de flexibilité. Par conséquent, les Pays-Bas concluent au caractère innovant de ce concept.