(55) En ce qui concerne l’existence de débouchés et l’absence de surcapacités, les Pays-Bas citent un rapport du Rabobank International d’avril 1999, qui indique que 2.5 % de la totalité de lait de ferme transformé est importé. Lorsque l’on tient compte du lait d’usine (c.à.d. du lait pasteurisé afin de permettre un transport plus long), 10.5 % de la totalité du lait transformé est importé. Cela illustre d’après les Pays-Bas l’absence de surcapacité aux Pays-Bas. En ce qui concerne l’existence de débouchés, les Pays-Bas confirment l’analyse menée par Farm Dairy (voir considérants 44 et 45). Par ailleurs, les statistiques de Farm Dairy, indiquent les possibilités de débouchés. Il ressort également de la lettre de [x] que les ventes de bouteilles de 2 l produites par Farm Dairy ont augmenté son chiffre d’affaires.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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