(7) Par lettre du 18 mai 2009, la Commission a reçu des observations de la part de Farm Dairy, comme tiers intéressé. À la suite d'une demande d’extension de délai et au vu des circonstances particulières exprimées par Farm Dairy, des annexes complémentaires au courrier du 18 mai 2009 ont été remises à la Commission par courrier du 15 juin 2009, enregistré le 18 juin 2009. Ces observations ont été envoyées aux autorités néerlandaises par lettre du 24 juin 2009. Les autorités néerlandaises ont répondu à leur tour par lettre du 17 juillet 2009, enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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