Article considérant 72

(72) Il résultait des documents fournis en 2005 par les Pays-Bas à la Commission que le processus de production n’était pas innovant au vu des informations fournies à l’époque. Comme indiqué dans la décision d’ouverture, IKC estimait que le projet n’était pas totalement innovant. En particulier, le projet n’était pas considéré comme présentant des produits innovants mais des innovations de marché, et que le processus de production n’était pas innovant, mais utilisait les techniques les plus modernes. Cependant, au regard du fait que les autres critères évalués par IKC étaient remplis, IKC avait conclu que le projet remplissait les critères pour bénéficier d’un subside mais en avait réduit la proportion (voir supra considérant 11).