Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(78) Contrairement à ce qui était le cas pour les récipients de 2 l, le concept «make-to-order» avait été pris en considération par les Pays-Bas lors de l’évaluation menée à l’occasion de la demande de subsides en 1998. Il avait été conclu à cette époque, que le processus de production n’était pas innovant en tant que tel, mais qu’il utilisait les techniques les plus modernes, et était performant en termes de réduction de la consommation d’énergie et plus bénéfique pour l’environnement. Ces arguments avaient déjà été utilisés par les Pays-Bas et par Farm Dairy au cours des courriers précédents. Aucune autre innovation n’a été démontrée pour le concept «make-to-order».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).