(78) Contrairement à ce qui était le cas pour les récipients de 2 l, le concept «make-to-order» avait été pris en considération par les Pays-Bas lors de l’évaluation menée à l’occasion de la demande de subsides en 1998. Il avait été conclu à cette époque, que le processus de production n’était pas innovant en tant que tel, mais qu’il utilisait les techniques les plus modernes, et était performant en termes de réduction de la consommation d’énergie et plus bénéfique pour l’environnement. Ces arguments avaient déjà été utilisés par les Pays-Bas et par Farm Dairy au cours des courriers précédents. Aucune autre innovation n’a été démontrée pour le concept «make-to-order».
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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