Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(79) Il importe également de vérifier si la production est en adéquation avec l’évolution de la demande, comme requis par la première exception mentionnée par la décision 94/173/CE. Il ressort des informations fournies à la Commission (voir considérant 43) que la demande de ces produits provenait essentiellement des supermarchés, et que des contrats avec au moins cinq supermarchés avaient été conclus. La Commission considère que ceci constitue un indice sérieux du fait que l’innovation est en adéquation avec l’évolution de la demande. Cela est corroboré par le fait que [x], cité par les Pays-Bas (voir considérant 55) a fortement augmenté son chiffre d’affaires grâce au lait vendu par Farm Dairy.

Aller plus loin

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