(8) Par lettre du 18 septembre 2009, la Commission a posé des questions supplémentaires aux Pays-Bas. Ces derniers ont demandé, par courrier du 16 octobre 2009 une prolongation du délai de réponse jusqu’au 18 novembre 2009. Ce délai leur a été accordé par courrier du 10 novembre 2009. Par courrier du 23 novembre, enregistré le même jour, les Pays-Bas ont fourni des informations supplémentaires.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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