(82) Les autorités néerlandaises ont indiqué qu’un montant de 1 840 000 FL (c'est-à-dire 834 956 EUR) était affecté à l’investissement spécifique pour les récipients de 2 l. À cela, les autorités néerlandaises ont ajouté le coût d’un quart des lignes d’embouteillage, étant donné que, sur les quatre lignes d’embouteillage, seule une ligne sera dédiée entièrement au remplissage des bouteilles de 2 l. Ce montant s’élève à 2 936 250 Fl (c'est-à-dire 1 332 412 EUR). Au total, le montant s’élève donc à 4 776 250 FL (c'est-à-dire 2 167 367 EUR) (voir considérant 53). Aucun coût général (tel que le bâtiment ou les terrains) n’a été inclus dans ce total.
Décision (CELEX 32010D0269) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
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