Décision (CELEX 32010D0269) · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0269)
RattachementDécision (CELEX 32010D0269)
Versionacte d'origine du 09/03/2010 (CELEX 32010D0269)
RéférenceConsidérant 82 de la décision (CELEX 32010D0269)EUR-Lex →

(82) Les autorités néerlandaises ont indiqué qu’un montant de 1 840 000 FL (c'est-à-dire 834 956 EUR) était affecté à l’investissement spécifique pour les récipients de 2 l. À cela, les autorités néerlandaises ont ajouté le coût d’un quart des lignes d’embouteillage, étant donné que, sur les quatre lignes d’embouteillage, seule une ligne sera dédiée entièrement au remplissage des bouteilles de 2 l. Ce montant s’élève à 2 936 250 Fl (c'est-à-dire 1 332 412 EUR). Au total, le montant s’élève donc à 4 776 250 FL (c'est-à-dire 2 167 367 EUR) (voir considérant 53). Aucun coût général (tel que le bâtiment ou les terrains) n’a été inclus dans ce total.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).