Décision 2010/274/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/274/PESC
RattachementDécision 2010/274/PESC
Versionacte d'origine du 12/05/2010 (CELEX 32010D0274)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/274/PESCEUR-Lex →

(2) Le 10 novembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/862/PESC modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 novembre 2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0274. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).