Décision 2010/274/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/274/PESC
RattachementDécision 2010/274/PESC
Versionacte d'origine du 12/05/2010 (CELEX 32010D0274)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2010/274/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 25 mai 2010 au 24 mai 2011,

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