Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02010D0283-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).
TexteDécision n° 283/2010/UE
IntituléObjectif
RattachementDécision n° 283/2010/UE
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02010D0283-20131221)
Référencearticle 2 de la décision n° 283/2010/UEEUR-Lex →
1. L'instrument apporte des ressources de l'Union en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles pour les groupes cibles ci-dessous:
a) les personnes ayant perdu leur emploi ou exposées à un risque de perdre leur emploi ou qui éprouvent des difficultés à entrer ou à retourner sur le marché du travail ainsi que les personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable en ce qui concerne l'accès au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise, y compris une activité indépendante;
b) les microentreprises, notamment celles du secteur de l'économie sociale, ainsi que les microentreprises qui emploient des personnes parmi celles visées au point a).
2. L'instrument apporte des ressources de l'Union pour l'accès au microfinancement et promeut activement l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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