Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02010D0283-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2010).
TexteDécision n° 283/2010/UE
IntituléÉvaluation
RattachementDécision n° 283/2010/UE
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02010D0283-20131221)
Référencearticle 9 de la décision n° 283/2010/UEEUR-Lex →
1. En coopération étroite avec les institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2, la Commission prend l'initiative d'effectuer des évaluations intermédiaire et finale. L'évaluation intermédiaire doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter de la création de l'instrument, l'évaluation finale dans un délai d'un an à compter du terme des mandats donnés aux institutions financières internationales visées à l'article 5, paragraphe 2. En outre, l'évaluation finale doit indiquer dans quelle mesure les objectifs de l'instrument ont été atteints.
2. Les résultats des évaluations sont transmis pour information au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.