(7) Dans sa communication du 3 juin 2009 intitulée «Un engagement commun en faveur de l'emploi», la Commission a souligné la nécessité d'offrir une nouvelle chance aux chômeurs et de rendre l'entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe, pour qui il est difficile d'accéder au marché du crédit traditionnel. Afin de compléter les instruments existants, il est nécessaire d'adopter des mesures spécifiques pour renforcer la cohésion économique et sociale en appuyant les activités de la BEI, du Fonds européen d'investissement (FEI) et des autres institutions financières internationales, sans préjudice des activités des États membres. C'est pourquoi la Commission a annoncé une proposition visant à instituer à l'échelle de l'Union un nouvel instrument de microfinancement (ci-après dénommé «l'instrument»), afin d'améliorer l'accès de certains groupes à risque au microfinancement et le soutien au développement de l'esprit d'entreprise, de l'économie sociale et des microentreprises. Pour que l'instrument soit efficace, ait des effets durables, touche les bénéficiaires potentiels et soit un outil d'anticipation pour les politiques économique et de développement local, les États membres peuvent instaurer un point de contact national en vue de promouvoir, de coordonner, d'évaluer et de contrôler toutes les actions conduites au titre de l'instrument sur leur territoire.
Décision n° 283/2010/UE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 283/2010/UE
RattachementDécision n° 283/2010/UE
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.