(8) Une part croissante des microcrédits octroyés aux personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable quant à l'accès au marché du crédit traditionnel dans l'Union sont fournis par des organismes de microfinancement à but non lucratif, des caisses de crédit mutuel et des banques appliquant le principe de la responsabilité sociale des entreprises. L'instrument devrait aider les bailleurs, qui complètent le marché bancaire commercial, en dégageant des microfinancements supplémentaires propres à répondre aux niveaux actuels de la demande.
Décision n° 283/2010/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 283/2010/UE
RattachementDécision n° 283/2010/UE
Versionacte d'origine du 25/03/2010 (CELEX 32010D0283)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.