(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/279/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EUPOL Afghanistan, y compris la décision de nommer un chef de mission.
Décision (CELEX 32010D0292) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0292)
RattachementDécision (CELEX 32010D0292)
Versionacte d'origine du 18/05/2010 (CELEX 32010D0292)
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