(2) Le GRE a apporté une contribution positive à l’élaboration de pratiques réglementaires cohérentes en facilitant la coopération entre les autorités réglementaires nationales (ARN) ainsi qu’entre les ARN et la Commission, et en jouant, auprès de la Commission, le rôle d’interface de conseil et d’assistance dans le domaine des communications électroniques.
Décision (CELEX 32010D0299) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0299)
RattachementDécision (CELEX 32010D0299)
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010D0299)
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