Décision (CELEX 32010D0299) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0299)
RattachementDécision (CELEX 32010D0299)
Versionacte d'origine du 21/05/2010 (CELEX 32010D0299)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0299)EUR-Lex →

(5) Il convient donc d’abroger la décision 2002/627/CE,

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