Version d'origine : acte du 10/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0302)
RattachementDécision (CELEX 32010D0302)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0302)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0302)EUR-Lex →
1. Le protocole de coopération entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes est approuvé au nom de l’Union.
2. Le texte du protocole de coopération est joint à la présente décision.
Nota : JO L 36 du 5.2.2009, p. 19.
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