Décision (CELEX 32010D0302) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0302)
RattachementDécision (CELEX 32010D0302)
Versionacte d'origine du 10/05/2010 (CELEX 32010D0302)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0302)EUR-Lex →

(1) Le 30 novembre 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes.

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