L’annexe 1 de l’accord relative aux conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs et l’annexe 2 de l’accord concernant les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars ainsi que les prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l’article 8 de l’accord sont adaptées tel qu’indiqué à l’annexe II de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0308) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0308)
RattachementDécision (CELEX 32010D0308)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0308)
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