Décision (CELEX 32010D0308) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0308)
RattachementDécision (CELEX 32010D0308)
Versionacte d'origine du 11/03/2010 (CELEX 32010D0308)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0308)EUR-Lex →

(1) L’accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (ci-après dénommé «l’accord») est entré en vigueur le 1er janvier 2003.

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