Décision (CELEX 32010D0308) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0308)
RattachementDécision (CELEX 32010D0308)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0308)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0308)EUR-Lex →

Le règlement intérieur du comité mixte joint figurant à l’annexe 1 de la présente décision est adopté.

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