Décision (CELEX 32010D0316) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0316)
RattachementDécision (CELEX 32010D0316)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0316)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0316)EUR-Lex →

(2) La convention sur le commerce des céréales de 1995 demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2011.

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