(3) Comme la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 expire le 30 juin 2010, la question de son renouvellement sera officiellement abordée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire, le 4 juin 2010.
Décision (CELEX 32010D0316) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0316)
RattachementDécision (CELEX 32010D0316)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0316)
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