Décision (CELEX 32010D0316) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0316)
RattachementDécision (CELEX 32010D0316)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0316)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0316)EUR-Lex →

(4) Lors de la 101e session du comité de l’aide alimentaire, le 9 décembre 2009, certains membres ont exprimé la volonté de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2011. Selon la position qu’elle a adoptée, l’Union européenne s’efforcerait d’adopter une décision en juin 2010 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 et les préparatifs pourraient commencer immédiatement, sans préjudice de la position officielle qui serait communiquée lors de la 102e session du comité de l’aide alimentaire en juin 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).