(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, (ci-après dénommé «l'accord d'association») est entré en vigueur le 20 novembre 1995.
Décision (CELEX 32010D0319) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0319)
RattachementDécision (CELEX 32010D0319)
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010D0319)
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