Décision (CELEX 32010D0321) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0321)
RattachementDécision (CELEX 32010D0321)
Versionacte d'origine du 07/06/2010 (CELEX 32010D0321)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0321)EUR-Lex →

(1) La convention no 188 (ci-après dénommée «la convention») de l'Organisation internationale du travail (ci-après dénommée «OIT») sur le travail dans la pêche a été adoptée le 14 juin 2007, lors de la conférence internationale du travail de l'OIT, réunie à Genève et où toutes les délégations des États membres de l'Union européenne ont voté en faveur de son adoption.

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