(3) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission encouragent la ratification des conventions internationales du travail classées par l'OIT comme actualisées, en tant que contribution aux efforts de l'Union européenne pour promouvoir un travail décent pour tous, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.
Décision (CELEX 32010D0321) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0321)
RattachementDécision (CELEX 32010D0321)
Versionacte d'origine du 07/06/2010 (CELEX 32010D0321)
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