Décision 2010/322/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/322/PESC
RattachementDécision 2010/322/PESC
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0322)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/322/PESCEUR-Lex →

(1) Le 4 février 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/124/PESC. Cette action commune s’applique jusqu’au 14 juin 2010.

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