Décision 2010/322/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/322/PESC
RattachementDécision 2010/322/PESC
Versionacte d'origine du 08/06/2010 (CELEX 32010D0322)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2010/322/PESCEUR-Lex →

(6) Il convient de modifier l’action commune 2008/124/PESC en conséquence,

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