Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0331)
RattachementDécision (CELEX 32010D0331)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0331)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0331)EUR-Lex →
Comme source de fer, le sel de sodium de l’édétate de fer (III), tel qu’il est spécifié à l’annexe I, peut être mis sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire à utiliser dans les denrées alimentaires sans préjudice des dispositions spécifiques du règlement (CE) no 953/2009, de la directive 2002/46/CE ou du règlement (CE) no 1925/2006.
La dose maximale de sel de sodium de l’édétate de fer (III) (exprimée en EDTA anhydre) à utiliser dans les denrées alimentaires est fixée à l’annexe II.
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