(1) Le 4 septembre 2006, la société Akzo Nobel Chemicals GmbH a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de sel de sodium de l’édétate de fer (III) en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32010D0331) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0331)
RattachementDécision (CELEX 32010D0331)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0331)
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