Décision (CELEX 32010D0331) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0331)
RattachementDécision (CELEX 32010D0331)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0331)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0331)EUR-Lex →

(2) Le 11 septembre 2006, l’organisme britannique compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a remis son rapport d’évaluation initial dans lequel il concluait à la nécessité d’une évaluation complémentaire.

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