(3) Le 27 novembre 2006, la Commission a informé l’ensemble des États membres de cette requête. Le 22 décembre 2006, il a été demandé à l’EFSA de procéder à cette évaluation.
Décision (CELEX 32010D0331) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0331)
RattachementDécision (CELEX 32010D0331)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0331)
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