(4) Le 26 novembre 2009, donnant suite à une demande de la Commission, le groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (groupe ANS) a rendu un avis sur la sécurité du sel de sodium de l’édétate de fer (III). Dans cet avis, l’EFSA a conclu que l’EDTA ne présente aucun risque tant que la consommation d’EDTA ne dépasse pas 1,9 mg d’EDTA par kg de poids corporel par jour.
Décision (CELEX 32010D0331) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0331)
RattachementDécision (CELEX 32010D0331)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010D0331)
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