Décision (CELEX 32010D0332) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0332)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0332)EUR-Lex →

L’aide d’État que l’Italie envisage de mettre à exécution en faveur de la prévention de l’influenza aviaire n’est pas compatible avec le marché commun.

La mise à exécution de ladite aide n’est, par conséquent, pas autorisée.

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