Décision (CELEX 32010D0332) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32010D0332)EUR-Lex →

(14) Article 5 du décret-loi 1er octobre 2005, n. 202 (DL 202/05) converti en loi 30 novembre 2005, n. 244 (loi 244/05), tel que modifié par l’article 1-bis, paragraphe 7 de la loi 11 mars 2006, n. 81 (loi 81/06) de conversion du décret-loi 10 janvier 2006, n.2.

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