(15) Décret du Ministère des Politiques agricoles du 13 janvier 2006 (décret 13 janvier 2006) portant modalités d’application des dispositions pour le retrait du marché de viande avicole aux termes de l’article 5, alinéas 1 et 2 de la loi 244/2005.
Décision (CELEX 32010D0332) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0332)
RattachementDécision (CELEX 32010D0332)
Versionacte d'origine du 10/12/2008 (CELEX 32010D0332)
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